nouvelle suspension, cette fois dans le Haut-Rhin – Libération – NOUVELLES RECENTES

La pandémie de Covid-19 en FrancedossierAprès les Yvelines en début de semaine, la justice a suspendu l’arrêté préfectoral imposant la présentation du QR code dans les grandes surfaces de ce département d’Alsace. L’accès aux biens de premières nécessité n’était pas garanti.

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce vendredi l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu’il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité, selon une ordonnance consultée ce samedi par l’AFP.

Saisie en référé par un hypermarché, la justice administrative a considéré que «les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires».

Vers des suspensions en séries ?

Un appel de cette décision de justice peut être interjeté dans un délai de quinze jours. Le préfet du Haut-Rhin avait pris cet arrêté le 18 août face à un taux d’incidence dépassant les 200 cas positifs de Covid-19 pour 100 000 habitants. La présentation du pass sanitaire était ainsi devenue obligatoire dans six centres commerciaux de plus de 20 000 m2 ainsi que le magasin Ikea de Mulhouse.

Mardi, le tribunal administratif de Versailles avait déjà suspendu pour les mêmes raisons l’arrêté du préfet des Yvelines concernant l’obligation de pass sanitaire dans quatorze grands magasins et centres commerciaux du département. «Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux», s’était justifié la préfecture des Yvelines après la décision suspendant son arrêté.

Début août, le gouvernement avait demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20 000 m2 dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine. Une mesure qui a suscité la crainte chez les patrons de grandes surfaces.

La circulation du virus en France ralentit doucement depuis une dizaine de jours, et plusieurs départements repassent d’ailleurs sous cette fameuse barre des 200 de taux d’incidence. C’est notamment le cas en Savoie et Haute-Savoie, dans les Pyrénées-Atlantiques ou encore en Ardèche.

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